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Révision annuelle du loyer avec l'IRL : mode d'emploi

Si le bail le prévoit, le loyer peut être révisé une fois par an selon l'indice de référence des loyers publié par l'INSEE. Voici comment faire le calcul.

Les conditions

• Le bail doit contenir une clause de révision. Sans clause, pas de révision annuelle.
• La révision a lieu une fois par an, à la date prévue au bail, ou à défaut à la date anniversaire du bail.
• L’indice de référence est l’IRL (indice de référence des loyers), publié chaque trimestre par l’INSEE. Le bail précise le trimestre de référence.

Le calcul

Nouveau loyer = loyer actuel × IRL du trimestre de référence de l’année en cours ÷ IRL du même trimestre de l’année précédente

Exemple (valeurs fictives) : loyer hors charges 700 €, IRL de référence 140,00, nouvel IRL 143,50.

700 × 143,50 ÷ 140,00 = 717,50 €

La révision porte sur le loyer hors charges uniquement.

Les délais à respecter

Le bailleur dispose d’un an à compter de la date de révision pour la demander. Passé ce délai, il est réputé y avoir renoncé pour l’année écoulée. La révision n’est pas rétroactive : elle s’applique à partir de la demande.

Cas particulier : les logements classés F ou G

Depuis 2022, le loyer des logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) ne peut plus être révisé ni augmenté en métropole. Vérifiez les règles en vigueur pour votre logement.

Dans Quittance Tranquille

• Cochez « Rappel annuel de révision du loyer » : un rappel arrive une semaine avant la date.
• Après la révision, corrigez le loyer dans la page de la quittance, puis mettez à jour votre agenda pour les mois suivants.

Pour les valeurs officielles de l’IRL, consultez le site de l’INSEE ou service-public.fr.

Informations générales, à jour à la date de publication ; elles ne constituent pas un conseil juridique. Vérifiez votre situation sur service-public.fr ou auprès d'un professionnel (ADIL, avocat, notaire).