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Envoyer une quittance de loyer par e-mail

La loi autorise l'envoi dématérialisé de la quittance, à une condition : l'accord du locataire.

Ce que dit la loi

Depuis la loi ALUR, l’article 21 de la loi du 6 juillet 1989 permet au bailleur de transmettre la quittance par voie dématérialisée, avec l’accord exprès du locataire. Sans cet accord, la quittance est remise en main propre ou envoyée par courrier.

Conseil : gardez une trace écrite de cet accord (un e-mail du locataire, ou une clause du bail).

Un PDF plutôt qu’une photo

Envoyez un PDF : il est lisible, imprimable et ne se modifie pas facilement. Donnez-lui un nom clair, par exemple « quittance-2026-10-dupont.pdf ».

Modèle de message

Objet : Quittance de loyer — octobre 2026

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint la quittance de loyer pour la période : octobre 2026 (logement situé 3 avenue de la Gare).

Je vous remercie pour votre règlement.

Bien cordialement, Jean Martin

Comment Quittance Tranquille vous aide

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